CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - HOST+
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1. Objet et champ d’application
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Host+ (ci-après « La Conciergerie ») et ses clients (ci-après « Le Client ») dans le cadre de la prestation de services de gestion locative de courte durée. Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par La Conciergerie et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse acceptée par les deux parties.

2. Prestations proposées
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La Conciergerie propose notamment les services suivants :
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· Création et gestion des annonces sur des plateformes (Airbnb, Booking, etc.) ;
· Gestion des réservations et communication avec les voyageurs ;
· Gestion des check-in / check-out (en personne, boite à clés, serrure connectée…) ;
· Nettoyage, blanchisserie et entretien ;
· Assistance aux voyageurs ;
· Gestion des urgences et coordination avec des prestataires externes en cas de besoin.

3. Conditions contractuelles
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3.1. Le contrat signé entre La Conciergerie et Le Client fixe les modalités spécifiques à chaque collaboration, telles que les adresses des biens, les frais de mise en service et le taux de commission.
3.2. Toute modification des termes contractuels doit être validée par écrit et signée par les deux parties.
3.3. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale minimale de trois (3) mois, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues.

4. Obligations de La Conciergerie
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4.1. Gérer les biens confiés avec professionnalisme et diligence.
4.2. Informer Le Client de tout incident ou dégradation survenant dans le bien.
4.3. Fournir des rapports réguliers sur l’activité locative.
4.4. Assurer la conformité des annonces et prestations aux réglementations locales.
4.5. Respecter la confidentialité et protéger les données personnelles de ses clients.

5. Obligations du Client
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5.1. Fournir un bien conforme aux normes de sécurité et d’hygiène.
5.2. Communiquer toute modification relative au bien ou aux réglementations applicables.
5.3. Régler les factures sous 15 jours après leur réception. En cas de retard, des pénalités de [(1,8 % x montant TTC) x nombre de jours de retard] peuvent être appliquées.

6. Rémunération
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6.1. La Conciergerie perçoit une commission de 20 % des revenus locatifs (HT), excluant les frais annexes.
6.2. Le paiement de cette commission est facturé mensuellement sur les revenus locatifs.
6.3 Tarification évolutive : Inclure une section précisant que la tarification (notamment le pourcentage de commission) peut évoluer dans le futur, mais qu'une telle évolution sera soumise à l'accord préalable et écrit du client.

7. Gestion des urgences
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7.1. En cas d’urgence nécessitant une intervention immédiate (ex. : dégâts des eaux, panne critique), La Conciergerie contactera Le Client pour validation avant d'engager des réparations.
7.2. Si Le Client est injoignable, La Conciergerie pourra intervenir directement pour sécuriser le bien ou répondre à des obligations légales, dans la limite d’un budget défini contractuellement.

8. Responsabilité
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8.1. La Conciergerie n’est pas responsable des dommages causés par les voyageurs, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
8.2. Utilisation des dépôts de garantie : Les dépôts de garantie collectés auprès des voyageurs ont pour objectif de couvrir les éventuels dommages causés au bien durant leur séjour.
Modalités de gestion : En cas de dommages constatés, la Conciergerie informera le Client dans les plus brefs délais et transmettra les preuves nécessaires (photos, rapports, etc.).
Validation : L'utilisation du dépôt de garantie pour la réparation ou la remise en état du bien sera soumise à l'accord préalable du Client. En cas d'absence de réponse sous un délai de 7 jours, la Conciergerie pourra initier les démarches pour préserver les intérêts du Client.
8.3. Le Client reste responsable de la conformité du bien et de l’assurance adéquate.

9. Confidentialité
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Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives au contrat ou au bien, sauf obligation légale ou autorisation expresse de l’autre partie.

10. Protection des données personnelles
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Les parties respectent la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations fournies par La Conciergerie.

11. Résiliation du contrat
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11.1. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours, notifié par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception.
11.2. En cas de résiliation anticipée durant la période initiale de trois (3) mois, Le Client devra s’acquitter des frais de mise en service de 250 € HT.

12. Litiges
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12.1. En cas de différend, les parties s’engagent à recourir à une médiation ou un arbitrage avant toute procédure judiciaire.
12.2. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulon.

13. Dispositions diverses
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13.1. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
13.2. Les parties collaboreront pour remplacer toute clause invalide par une disposition équivalente respectant l’esprit initial du contrat.

14. Offre de parrainage
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14.1. Principe de l'offre : Tout Client recommandant un propriétaire tiers, qui confie la gestion de son bien à la Conciergerie, pourra bénéficier d'une prime de parrainage.
14.2. Montant de la prime : la prime est de 300€.
14.3. Conditions d’éligibilité :
· Le propriétaire recommandé doit signer un contrat avec la Conciergerie et confier son bien à la gestion.
· La prime sera versée après trois mois de facturation effective pour le propriétaire recommandé.

15. Acceptation des CGV
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La signature du contrat de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.